MANDAT AD HOC
Une procédure amiable et confidentielle pour évaluer et rechercher des solutions sur mesure.
Le Mandat ad hoc : agir en toute discrétion face aux premières difficultés
Une solution souple et confidentielle pour anticiper les difficultés
Le mandat ad hoc est une procédure préventive, confidentielle et non contraignante, destinée aux entreprises rencontrant des difficultés, même légères ou ponctuelles.
À la demande du dirigeant, le tribunal désigne un mandataire ad hoc chargé d’accompagner l’entreprise dans la recherche de solutions adaptées.
Cette procédure permet d’intervenir très en amont, avant que les difficultés ne s’aggravent, en favorisant la négociation avec les partenaires (banques, fournisseurs, créanciers).
Le mandat ad hoc offre une grande souplesse : ses modalités sont définies en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.
Administrateur Judiciaire.
Le Mandat ad hoc : agir en toute discrétion face aux premières difficultés
Une solution souple et confidentielle pour anticiper les difficultés
Le mandat ad hoc est une procédure préventive, confidentielle et non contraignante, destinée aux entreprises rencontrant des difficultés, même légères ou ponctuelles.
À la demande du dirigeant, le tribunal désigne un mandataire ad hoc chargé d’accompagner l’entreprise dans la recherche de solutions adaptées.
Cette procédure permet d’intervenir très en amont, avant que les difficultés ne s’aggravent, en favorisant la négociation avec les partenaires (banques, fournisseurs, créanciers).
Le mandat ad hoc offre une grande souplesse : ses modalités sont définies en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.
À qui s’adresse le mandat ad hoc ?
Le mandat ad hoc s’adresse aux entreprises qui :
-
rencontrent des difficultés économiques, financières ou relationnelles
-
souhaitent anticiper une situation à risque
-
ne sont pas en cessation des paiements (ou souhaitent agir avant d’y être confrontées)
Il concerne tous types de structures :
-
sociétés commerciales
-
entreprises individuelles
-
artisans
-
professions libérales
Cette procédure est particulièrement adaptée lorsque le dirigeant souhaite agir rapidement et en toute discrétion.
Le rôle du mandataire ad hoc
Le mandataire ad hoc, généralement un administrateur judiciaire, est désigné par le président du tribunal pour accompagner le dirigeant.
Sa mission est définie sur mesure et peut consister à :
-
analyser la situation de l’entreprise
-
assister le dirigeant dans ses démarches
-
négocier avec les créanciers et partenaires
-
rechercher des solutions amiables adaptées
-
faciliter la prise de décisions stratégiques
Il agit en tant que tiers de confiance, dans un cadre strictement confidentiel.
Une procédure totalement confidentielle
Le mandat ad hoc est une procédure strictement confidentielle.
Aucune publicité n’est faite autour de la démarche, ce qui permet :
-
de préserver l’image de l’entreprise
-
de maintenir la confiance des partenaires
-
de gérer les difficultés sans alerter l’environnement économique
Cette confidentialité constitue un atout majeur pour traiter les difficultés en toute sérénité.
L’issue du mandat ad hoc
Le mandat ad hoc n’impose aucun cadre rigide.
Il prend fin lorsque :
-
les difficultés sont résolues
-
un accord est trouvé avec les créanciers
-
ou lorsque la mission confiée est arrivée à son terme
Il peut déboucher sur :
-
des accords amiables
-
une réorganisation financière
-
ou, si nécessaire, l’orientation vers une autre procédure plus adaptée
L’objectif est toujours de préserver la pérennité de l’entreprise.
Anticiper pour sécuriser l’avenir de l’entreprise
Le mandat ad hoc est souvent la première étape pour prendre du recul, analyser la situation et agir avant qu’il ne soit trop tard.
Plus l’intervention est précoce, plus les solutions sont nombreuses et efficaces.
Se faire accompagner permet de sortir de l’isolement du dirigeant et de bénéficier d’un regard expert pour prendre les bonnes décisions.
