SAUVEGARDE
Une procédure collective pour gérer vos difficultés, en maintenant l’activité et en réorganisant l’entreprise.
La Sauvegarde : protéger l’entreprise pour mieux rebondir
Une procédure pour anticiper et structurer le redressement
La procédure de sauvegarde est une procédure collective préventive, destinée aux entreprises qui rencontrent des difficultés qu’elles ne peuvent pas surmonter seules, sans être en cessation des paiements.
Elle permet de geler le passif, d’organiser la restructuration de l’entreprise et de mettre en place un plan de sauvegarde pour assurer la poursuite de l’activité.
Encadrée par le tribunal, cette procédure offre un cadre sécurisant pour réorganiser l’entreprise et préserver son avenir.
Administrateur Judiciaire.
La Sauvegarde : protéger l’entreprise pour mieux rebondir
Une procédure pour anticiper et structurer le redressement
La procédure de sauvegarde est une procédure collective préventive, destinée aux entreprises qui rencontrent des difficultés qu’elles ne peuvent pas surmonter seules, sans être en cessation des paiements.
Elle permet de geler le passif, d’organiser la restructuration de l’entreprise et de mettre en place un plan de sauvegarde pour assurer la poursuite de l’activité.
Encadrée par le tribunal, cette procédure offre un cadre sécurisant pour réorganiser l’entreprise et préserver son avenir.
À qui s’adresse la procédure de sauvegarde ?
La sauvegarde s’adresse aux entreprises qui :
-
rencontrent des difficultés avérées qu’elles ne peuvent pas résoudre seules
-
ne sont pas en cessation des paiements
-
souhaitent structurer leur redressement dans un cadre juridique sécurisé
Elle concerne tous types de structures :
-
sociétés commerciales
-
entreprises individuelles
-
artisans
-
professions libérales
Elle est particulièrement adaptée aux dirigeants qui souhaitent agir avant que la situation ne se dégrade davantage.
Le rôle de l’administrateur judiciaire
Dans le cadre de la sauvegarde, le tribunal peut désigner un administrateur judiciaire pour accompagner l’entreprise.
Son rôle consiste à :
-
analyser la situation économique et financière
-
assister ou surveiller le dirigeant dans la gestion
-
élaborer des solutions de restructuration
-
participer aux échanges avec les créanciers
-
préparer un plan de sauvegarde
L’administrateur judiciaire agit dans l’intérêt de l’entreprise, avec pour objectif de favoriser la continuité de l’activité.
Une procédure totalement confidentielle
Le mandat ad hoc est une procédure strictement confidentielle.
Aucune publicité n’est faite autour de la démarche, ce qui permet :
-
de préserver l’image de l’entreprise
-
de maintenir la confiance des partenaires
-
de gérer les difficultés sans alerter l’environnement économique
Cette confidentialité constitue un atout majeur pour traiter les difficultés en toute sérénité.
L’issue du mandat ad hoc
Le mandat ad hoc n’impose aucun cadre rigide.
Il prend fin lorsque :
-
les difficultés sont résolues
-
un accord est trouvé avec les créanciers
-
ou lorsque la mission confiée est arrivée à son terme
Il peut déboucher sur :
-
des accords amiables
-
une réorganisation financière
-
ou, si nécessaire, l’orientation vers une autre procédure plus adaptée
L’objectif est toujours de préserver la pérennité de l’entreprise.
Anticiper pour sécuriser l’avenir de l’entreprise
Le mandat ad hoc est souvent la première étape pour prendre du recul, analyser la situation et agir avant qu’il ne soit trop tard.
Plus l’intervention est précoce, plus les solutions sont nombreuses et efficaces.
Se faire accompagner permet de sortir de l’isolement du dirigeant et de bénéficier d’un regard expert pour prendre les bonnes décisions.
