CONCILIATION
Une procédure d’arrangements encadrée par le tribunal pour négocier un accord durable avec vos créanciers.
La Conciliation : trouver un accord pour surmonter les difficultés
Une procédure amiable pour résoudre les difficultés de l’entreprise
La conciliation est une procédure confidentielle et amiable destinée aux entreprises qui rencontrent des difficultés juridiques, économiques ou financières.
Elle permet au dirigeant de négocier un accord avec ses principaux créanciers afin de rétablir la situation de l’entreprise et éviter l’ouverture d’une procédure collective.
Encadrée par le tribunal, la conciliation favorise le dialogue et la recherche de solutions concrètes : rééchelonnement des dettes, apports de trésorerie, accords avec les partenaires financiers ou commerciaux.
Cette procédure repose avant tout sur la volonté des parties de trouver un accord équilibré permettant à l’entreprise de poursuivre son activité.
Administrateur Judiciaire.
La Conciliation : trouver un accord pour surmonter les difficultés
Une procédure amiable pour résoudre les difficultés de l’entreprise
La conciliation est une procédure confidentielle et amiable destinée aux entreprises qui rencontrent des difficultés juridiques, économiques ou financières.
Elle permet au dirigeant de négocier un accord avec ses principaux créanciers afin de rétablir la situation de l’entreprise et éviter l’ouverture d’une procédure collective.
Encadrée par le tribunal, la conciliation favorise le dialogue et la recherche de solutions concrètes : rééchelonnement des dettes, apports de trésorerie, accords avec les partenaires financiers ou commerciaux.
Cette procédure repose avant tout sur la volonté des parties de trouver un accord équilibré permettant à l’entreprise de poursuivre son activité.
Administrateur Judiciaire.
À qui s’adresse la conciliation ?
La conciliation s’adresse aux entreprises qui :
-
rencontrent des difficultés avérées ou prévisibles
-
ne sont pas en cessation des paiements, ou depuis moins de 45 jours
-
souhaitent anticiper les difficultés et préserver leur activité
Elle concerne tous types de structures :
-
sociétés commerciales
-
entreprises individuelles
-
artisans
-
professions libérales
Plus la démarche est anticipée, plus les chances de succès sont importantes.
Le rôle du conciliateur
La conciliation s’adresse aux entreprises qui :
-
rencontrent des difficultés avérées ou prévisibles
-
ne sont pas en cessation des paiements, ou depuis moins de 45 jours
-
souhaitent anticiper les difficultés et préserver leur activité
Elle concerne tous types de structures :
-
sociétés commerciales
-
entreprises individuelles
-
artisans
-
professions libérales
Plus la démarche est anticipée, plus les chances de succès sont importantes.
Une procédure confidentielle
La conciliation se distingue par sa confidentialité.
Contrairement aux procédures collectives, elle n’est pas rendue publique, ce qui permet :
-
de préserver l’image de l’entreprise
-
de maintenir la confiance des partenaires
-
de négocier sereinement avec les créanciers
Cette confidentialité constitue souvent un levier essentiel pour trouver un accord.
L’issue de la conciliation
Si un accord est trouvé entre les parties, il peut être :
-
constaté par le tribunal, ce qui lui donne une valeur juridique
-
ou homologué, renforçant sa sécurité pour les parties
L’accord peut prévoir différentes mesures :
-
rééchelonnement des dettes
-
abandons partiels de créances
-
nouveaux financements
-
aménagement des relations contractuelles
L’objectif est de restaurer durablement l’équilibre financier de l’entreprise.
Anticiper pour préserver l’avenir de l’entreprise
La conciliation est souvent une solution efficace pour traiter les difficultés en amont.
Plus les difficultés sont abordées tôt, plus il est possible de mettre en place des solutions adaptées et de préserver la continuité de l’activité.
Un accompagnement par un professionnel permet d’évaluer la situation et d’identifier les leviers d’action les plus pertinents.
Mandat ad hoc
Sauvegarde
Redressement
